A VOTRE ECOUTE 
Bonne fête Adelphe
LEGISLATION EUROPÉENNE
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C’est ainsi que les quadricycles ont été définis :
* Quadricycles legers
Les quadricycles sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans chaque pays européen.
* Quadricycles lourds
Les quadricycles sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocycles.
LEGISLATION FRANÇAISE
Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur.
: >> Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
>> Si le conducteur est né APRES le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option «quadricycle léger» ou d’un permis (moto ou auto – peu importe lequel)
Le BSR option «quadricycle léger» comporte un petit examen théorique et une formation pratique de trois heures sans examen.
* Quadricycles lourds
La conduite est autorisée dès l’âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires du permis de conduire. Cela correspond aux permis minimums suivants : A1, A4, AT, AL, B1 ou la « licence de circulation » délivrée avant le 01/04/58.
Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.
| Les enfants en voiture |
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| Le conducteur est responsable des passagers de moins de 13 ans qu'il transporte. Il doit donc s'assurer qu'ils sont maintenus attachés au moyen d'un système homologué ou avec une ceinture de sécurité. Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif homologué, adapté à leur âge, et à l'arrière si possible. | |
| De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec bandeau de maintien ou porte-bébé, dos vers l'avant du véhicule. De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège homologué (baquet, harnais, réceptacle ou dos vers l'avant). Si le véhicule est équipé d'un sac gonflable côté passager avant, il est dangereux de placer un siège bébé à l'avant, même dos à la route. De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur à l'arrière avec la ceinture ou harnais. | |
Que faire avec son assureur en cas de retrait de permis ? |
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• Selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, 148 456 permis de conduire ont été retenus ou suspendus sur les routes de France en 2002, (+ 40% par rapport à 2001). Ces chiffres, les compagnies d'assurance les connaissent mieux que quiconque, elles sont parmi les premières informées. | |
• Il est indispensable de prévenir son assureur en pareil cas. certes, l'obligation d'assurance automobile repose avant tout sur le véhicule, non sur le conducteur... Mais pour mémoire, la garantie d'assurance n'est acquise que si (et seulement si) l'assuré dispose d'un permis de conduire valide? faute de quoi il n'est plus couvert. | |
Carnet de route AFQUAD
L'AFQUAD, l'Association Européenne des Fabricants et Importateurs de Quadricycles vient d'éditer un petit Carnet de Route rappelant les règles de base de la conduite. Vous y trouverez les principales situations de conduite ainsi que les principaux panneaux de signalisation. N'hésitez pas à le télécharger ici.(au format .pdf Adobe Reader)